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Documents à fournir

De manière à pouvoir récupérer les différentes données qui y sont stockées, nous vous invitons à vous présenter, au moment de votre inscription, muni de votre carte d'identité électronique. Les autres documents à fournir pour constituer votre dossier d'inscription varient selon votre situation.

Dans tous les cas, vous devez fournir :

 Au moment de votre inscription ou au plus tard le 31 octobre 2018, les documents suivants :

  • Le formulaire d’inscription dûment complété, daté et signé ;
  • Une photo récente, format carte d'identité ;
  • Une photocopie recto-verso de la carte d'identité belge ou étrangère  
  • Pour les étudiants terminant leurs études secondaires en juin ou septembre 2018 :  présenter la formule provisoire originale du CESS et en fournir une copie.

Elle doit porter : la signature du chef de l'établissement, le cachet de l'école et la date.  Remarque : Pour le 15 mai de l'année suivante, présenter l'original du diplôme (CESS) et en fournir une copie.

  • Pour les étudiants ayant terminé leurs études secondaires depuis un an au moins : présenter l'original du diplôme CESS et en fournir une copie.
  • Pour les étudiants n'ayant pas le CESS belge :  une copie du bac, du relevé de notes ainsi que l'accusé de réception du dossier envoyé au Service des Equivalences ainsi que la preuve du paiement des frais d’équivalence effectué dans les délais (=avant le 15/07/2018) ou l'équivalence reçue.
  • Uniquement pour la logopédie et uniquement pour les résidents belges : un certificat de résidence à retirer auprès de votre administration communale .

 

 Si des études supérieures ont été suivies en Communauté Française de Belgique entre l’obtention du CESS et l’inscription, vous devrez en outre fournir :

  • Une(des) attestation(s) d’apurement de dettes fournie(s) par l’(es) établissement(s) d’enseignement supérieur en Communauté Française (Université/Haute Ecole/ Ecole supérieure des Arts etc) dans lequel vous étiez inscrits
  • Une attestation de la visite médicale présentée dans le cadre des études antérieures en Haute Ecole

 

Si des études supérieures en Belgique et/ou à l'étranger avec une (ou plusieurs) année(s) réussie(s) ou non ont été faites entre l’obtention du CESS et l’inscription, vous devrez également fournir :

  • Les attestations relatives à une inscription à toute activité ou à toute épreuve d’enseignement supérieur ou concours ou épreuve d’accès à celui-ci;
  • Une copie de tous les relevés de notes de l’année ou des années passées dans l’enseignement supérieur qu’elle(s) soi(en)t réussie(s) ou non. Il doit obligatoirement être fait mention du nombre de crédits suivis et du nombre de crédits réussis.

 Remarque : Ces documents doivent être des originaux ou des copies authentifiées (éventuellement par voie électronique) par les établissements d’enseignement supérieur.

  • Le cas échéant, une copie du diplôme d’études supérieures obtenu.

 

Si vous avez effectué des activités autres que la poursuite d’études supérieures (travail, chômage, stage de langue, séjour à l’étranger….), vous devrez fournir des attestations qui couvrent les 5 dernières années soit la période du 15/9/2013 au 15/9/2018

Les documents probants à fournir reprennent la(les) période(s) précise(s) d’activités et varient en fonction des différents types d’activités à déclarer :

  • Activité professionnelle
    • Travail salarié : tout document probant, attestation de l’employeur, fiches de paie, à défaut attestation sur l’honneur (modèle).  Remarque : si l’horaire est inférieur à un mi-temps, une déclaration sur l’honneur est nécessaire pour prouver l’inexistence d’activités académiques
    • Travail indépendant : une déclaration sur l’honneur complétée par un ou plusieurs documents probants : cotisations sociales INASTI, statuts de la société, numéro banque carrefour des Entreprises etc
  • Chômage/stage d’attente/demandeurs d’emploi/CPAS-RIS     

document probant de l’ONEM ou du CPAS (récapitulatif des périodes de chômage auprès de l’ONEM, le syndicat ou la CAPAC + attestation Onem de non bénéfice d’une dispense D93 pour la reprise d’études de plein exercice + attestation de non perception des allocations familiales le cas échéant).    De plus   amples  informations.    

  • Problèmes de santé (maladie-invalidité de longue durée, séjour en institution psychiatrique…)

attestation de la mutuelle ou certificat médical

  • Séjours à l’étranger

passeport ou visas, en cas de voyage linguistique (attestation de l’organisme organisateur (EF- WEP, etc)

  • Congé parental

attestation de la mutuelle et en cas de prolongation volontaire déclaration sur l’honneur

  • Bénévolat/ONG/ASBL

attestation de l’organisme concerné ou déclaration sur l’honneur

  • Ou tout autre document probant qui justifie le passé de l’étudiant.

Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant témoignant de l’impossibilité matérielle de fournir de tels documents peut être présentée selon le modèle ad hoc. (lien vers Modèle de   déclaration sur l’honneur à utiliser ).Dans tous les cas, la déclaration sur l’honneur doit être circonstanciée et précise.

 

INSCRIPTION DEFINITIVE

Vous ne serez considéré comme définitivement inscrit que lorsque vous aurez rentré l'entièreté des documents constitutifs du dossier, prouvé que vous n’avez aucune dette à l’égard d’un établissement d’enseignement supérieur et acquitté les droits d'inscription.

  • Si vous avez fait une demande d’une bourse d’études pour 2018-2019: vous devez fournir au secrétariat de la catégorie et au service financier de la Haute Ecole l’accusé de réception de la demande de bourse pour l’année 2018-2019.
  • Si vous avez reçu la décision positive du Service des allocations d’études, vous devez fournir au secrétariat de la catégorie et au service financier de la Haute Ecole l’attestation d’octroi de la bourse pour 2018-2019.

 Remarque : En présentant la preuve de l’attestation d’octroi de la bourse en 2017-2018 et la preuve que vous avez déposé une nouvelle demande pour 2018-2019, vous serez présumé boursier pour 2018-2019 et bénéficierez de la gratuité. (lien vers gratuité pour les étudiants boursiers)