(UE) Documents à fournir 2024 – 2025
De manière à pouvoir récupérer les différentes données qui y sont stockées, nous vous invitons à vous présenter, au moment de votre inscription, muni de votre carte d’identité électronique. Les autres documents à fournir pour constituer votre dossier d’inscription varient selon votre situation
Dans tous les cas, vous devez fournir :
Au moment de votre inscription ou au plus tard le 30 septembre 2024, les documents suivants :
- Une photo récente, format carte d’identité
- Une photocopie recto-verso de la carte d’identité belge ou étrangère
- Le document faisant état d’un des titres donnant accès à l’enseignement supérieur
- Pour les étudiants qui terminent leurs études secondaires en juin ou septembre 2024 : présenter la formule provisoire originale du CESS et en fournir une copie. Elle doit porter : la signature du chef de l’établissement, le cachet de l’école et la date. Remarque : dès réception du CESS, présenter l’original du diplôme et en fournir une copie au secrétariat.
- Pour les étudiants ayant terminé leurs études secondaires depuis un an au moins : présenter l’original du diplôme CESS et en fournir une copie.
- Pour les étudiants n’ayant pas le CESS belge: une copie du bac, du relevé de notes ainsi que l’accusé de réception du dossier envoyé au Service des Equivalences ainsi que la preuve du paiement des frais d’équivalence effectué dans les délais (avant le 15/07/2024) ou l’équivalence reçue (provisoire ou définitive).
Si des études supérieures ont été suivies en Communauté Française, en Communauté flamande ou germanophone de Belgique et/ou à l’étranger avec une (ou plusieurs) année(s) réussie(s) ou non entre l’obtention du CESS et l’inscription, vous devrez en outre fournir :
- Les attestations relatives à une inscription à toute activité ou à toute épreuve d’enseignement supérieur ou concours ou épreuve d’accès à celui-ci.
- Une copie de tous les relevés de notes de l’année ou des années passées dans l’enseignement supérieur qu’elle(s) soi(en)t réussie(s) ou non. Il doit obligatoirement être fait mention du nombre de crédits suivis (PAE) et du nombre de crédits réussis. Remarque : Ces documents doivent être des originaux ou des copies authentifiées (éventuellement par voie électronique) par les établissements d’enseignement supérieur. Si ces documents ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d’une traduction en langue française par un traducteur juré, la signature doit être légalisée.
- Une attestation d’apurement de dettes fournie par le dernier établissement d’enseignement supérieur en Communauté Française (Université/ Haute Ecole/ Ecole supérieure des Arts/ etc) dans lequel vous étiez inscrit.
- Une attestation de la visite médicale présentée (ou du bilan de santé réalisé) dans le cadre des études antérieures (si inscription antérieure dans une Haute Ecole de la Communauté française).
- Le cas échéant, une copie du (ou des) diplôme(s) d’études supérieures obtenu(s). Si ce(s) document(s) n’est (ne sont) pas rédigé(s) en français, il(s) doit (doivent) être accompagné(s) d’une traduction en langue française par un traducteur juré, la signature doit être légalisée.
Si vous avez effectué des activités autres que la poursuite d’études supérieures (travail, chômage, stage de langue, séjour à l’étranger…), vous devrez fournir des attestations qui couvrent toutes les années académiques depuis l’obtention de votre diplôme secondaire :
Les documents probants à fournir reprennent la(les) période(s) précise(s) d’activités et varient en fonction des différents types d’activités à déclarer :
- Activité professionnelle :
- Travail salarié : tout document probant, attestation de l’employeur, fiches de paie, à défaut attestation sur l’honneur (modèle). Remarque : si l’horaire est inférieur à un mi-temps, une déclaration sur l’honneur est nécessaire pour prouver l’inexistence d’activités académiques.
- Travail indépendant : une déclaration sur l’honneur complétée par un ou plusieurs documents probants : cotisations sociales INASTI, statuts de la société, numéro banque carrefour des Entreprises etc.
- Chômage/stage d’attente/demandeurs d’emploi/CPAS-RIS : Document probant de l’ONEM ou du CPAS (récapitulatif des périodes de chômage auprès de l’ONEM, le syndicat ou la CAPAC) + attestation Onem de non bénéfice d’une dispense D93 pour la reprise d’études de plein exercice + attestation de non perception des allocations familiales le cas échéant.
- Problèmes de santé (maladie-invalidité de longue durée, séjour en institution psychiatrique…) : attestation de la mutuelle ou certificat médical.
- Séjours à l’étranger : passeport ou visas, en cas de voyage linguistique (attestation de l’organisme organisateur (EF- WEP, etc).
- Congé parental : attestation de la mutuelle et en cas de prolongation volontaire déclaration sur l’honneur.
- Bénévolat/ONG/ASBL : attestation de l’organisme concerné ou déclaration sur l’honneur.
- Ou tout autre document probant qui justifie le passé de l’étudiant.
Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant témoignant de l’impossibilité matérielle de fournir de tels documents peut être présentée selon le modèle ad hoc. Dans tous les cas, la déclaration sur l’honneur doit être circonstanciée et précise.
