(UE) Etudiants non finançables 2022-2023

Home / (UE) Etudiants non finançables 2022-2023

Etes-vous finançables ?

Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Communauté Française. Cela signifie que chaque établissement d’enseignement supérieur reçoit de la Communauté Française, pour chaque étudiant finançable, un subside censé couvrir le coût généré par ses études. Toutefois, certaines catégories d’étudiants ne sont pas ou plus « finançables » et doivent dès lors demander par écrit une dérogation afin de pouvoir être inscrits.

Pour calculer la finançabilité d’un étudiant, des critères de nationalité et académiques sont pris en compte.

La finançabilité dépend :

1 : de la nationalité de l’étudiant Vous êtes considéré comme étudiant finançable si :

  • Vous êtes belge ou ressortissant(e) d’un pays membre de l’Union Européenne
  • Vous êtes ressortissant(e) d’un pays hors UE, mais assimilé (résident de longue durée – réfugié, apatride – résident de plus de 3 mois ayant une activité professionnelle ou un revenu de remplacement – émargeant du CPAS – dont le (la) père, mère, tuteur légal, conjoint, cohabitant légal est de nationalité UE ou remplit une des conditions ci-dessus – boursier).

2 : du parcours académique de l’étudiant Si vous ne vous inscrivez pas dans l’enseignement supérieur dès l’obtention de votre CESS (Certificat de l’Enseignement Secondaire Supérieur) ou que vous avez interrompu vos études supérieures pendant une ou plusieurs années, la Haute Ecole vérifiera systématiquement si vous êtes encore finançable.

Pour cela, il vous sera demandé de justifier vos occupations durant les 5 années précédentes (ou du moins depuis l’obtention du CESS). Vous devrez alors être en mesure de fournir des preuves suffisantes par tout document officiel probant (voir l’onglet « documents à fournir »).

L’application de la législation sur la financabilité est particulièrement complexe et nécessite une analyse approfondie de chaque dossier.

Dès la rentrée 2022-2023, de nouvelles règles seront d’application. Elles sont reprises dans le Décret du 11/04/2014 ADAPTANT LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À LA NOUVELLE ORGANISATION DES ÉTUDES.

Attention disposition transitoire : les étudiants déjà inscrits dans un cycle d’études à la rentrée 2022-2023 restent soumis aux anciennes dispositions tant qu’ils sont dans ce cycle et au plus tard jusqu’à l’année académique 2023-2024 incluse.

Les nouvelles dispositions sur le calcul de la financabilité s’appliquent dès la rentrée 2022-2023 pour les étudiants suivants :

  • Étudiants de 1re génération (étudiants inscrits pour la première fois dans l’enseignement supérieur en première année du premier cycle Bachelier) ;
  • Étudiants changeant de cycle ;
  • Etudiants qui n’ont pas été inscrits dans l’enseignement supérieur au cours des 5 dernières années académiques.

En bref :

HEL- SCHEMA FIN

 

HEL - SCHEMA FIN2

 

Si vous avez un doute sur votre finançabilité, contactez le secrétariat du bachelier dans lequel vous souhaitez vous inscrire ou le Service juridique de la Haute Ecole.

 

Vous êtes finançable

Vous n’avez pas besoin de faire une demande de dérogation pour vous inscrire et vous pouvez dès lors suivre la procédure d’inscription (voir l’onglet “Procédure d’inscription”).

 

Vous êtes non finançable

Vous devez faire, par écrit, une demande d’inscription dérogatoire auprès des autorités de la Haute Ecole pour pouvoir être accepté. Votre demande d’inscription dérogatoire doit être déposée au secrétariat du département.

Attention : la date limite des demandes d’inscription étant fixée par décret au 30 septembre, les demandes d’inscription en tant qu’étudiant non finançable introduites au-delà de la date du vendredi 30 septembre 2022 à 16h ne pourront pas être examinées.

Cette demande dérogatoire doit comprendre :

1 : Le formulaire de demande de dérogation dûment complété accompagné de toutes les annexes nécessaires à l’analyse de la demande
> Téléchargez le Formulaire de demande de dérogation d’inscription NF 2022-2023.

2 : Une lettre de demande d’inscription motivée.

L’analyse de la demande de dérogation est faite par le Collège de direction de la Haute Ecole.

Celui-ci tient compte :

  • de l’avis du directeur du département concerné ;
  • des motivations du candidat ;
  • de ses antécédents académiques (temps écoulé entre l’obtention du diplôme secondaire et la demande d’admission, résultats obtenus dans l’enseignement supérieur, nombre d’années échouées dans l’enseignement supérieur, type, nature des formations suivies, etc.) ;
  • de l’état de son dossier administratif (complet ou incomplet);
  • des capacités d’encadrement pédagogique et en matériel du département dans lequel l’étudiant demande son inscription.

Le Collège de direction peut également fonder son analyse sur base de critères sociaux ou médicaux tenant compte ainsi de problèmes que l’étudiant aurait rencontrés au cours des années précédant sa demande d’inscription. La décision d’acceptation ou de refus d’inscription est notifiée à l’étudiant dans les 15 jours après réception de la demande finale d’inscription effective.

En cas de refus d’inscription, la procédure prévue dans le Règlement général des études et des examens est d’application.

En cas d’acceptation, l’étudiant est invité à finaliser son inscription auprès du secrétariat du département concerné (voir l’onglet “Procédure d’inscription”).